Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit comment l’Association des Parents d’Élèves de l’école de Payra-sur-l’Hers (ci-après « l’APE ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site https://boutique.ape-payra.fr/.
1. Responsable du traitement
Association des Parents d’Élèves de l’école de Payra-sur-l’Hers (APE)
Adresse : 7 rue de la mairie, 11410 Payra sur l’Hers
Adresse e-mail : contact@ape-payra.fr
Représentée par : Jonathan L’Homel (Président de l’association)
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du site et de la boutique en ligne :
– Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone (lors d’une commande)
– Données nécessaires à la facturation et la livraison
– Données échangées via le formulaire de contact
– Cookies techniques indispensables au fonctionnement du site et du panier WooCommerce
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
– la gestion des commandes et paiements ;
– la livraison des produits achetés ;
– la communication avec les utilisateurs (suivi de commande, réponse aux messages) ;
– le respect des obligations légales (facturation, comptabilité).
4. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
– l’exécution du contrat de vente (commande sur la boutique) ;
– l’intérêt légitime de l’association (gestion du site et des échanges) ;
– le respect des obligations légales et réglementaires.
5. Destinataires des données
Les données sont destinées à l’APE et à ses prestataires techniques, notamment :
– l’hébergeur du site ;
– la plateforme WooCommerce (fonctionnement du panier et des commandes) ;
– les services de paiement sécurisés ;
– les prestataires logistiques pour la livraison, si nécessaire.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées :
– pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande et du service après-vente ;
– puis archivées pour la durée légale (10 ans pour les documents comptables) ;
– les données du formulaire de contact sont conservées au maximum 12 mois après le dernier échange.
7. Droits des personnes
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :
– droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité ;
– droit de retirer votre consentement à tout moment ;
– droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@ape-payra.fr.
8. Sécurité
L’APE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, la destruction, la divulgation ou l’accès non autorisé.
9. Mise à jour
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en bas de la page.
Dernière mise à jour : 03/11/2025